Le federalisme suisse
La Suisse est une federation de 26 cantons. Chaque canton a son systeme politique et son independenance mais depends et reponds a la confederation.
Le systeme juridique suisse
La suisse est un etat de droit. C'est a dire que la loi, en plus des individus et des entreprises, regit aussi les administrations publiques et les institutions etatiques.
Ordre des lois:
- constitution
- traites internationnaux ratifies
- lois
- ordonnances
La separation des pouvoirs
Les Etats modernes connaissent trois pouvoirs:
- Le pouvoir legislatif: les parlements;
- Le pouvoir executif: les gouvenements;
- Le pouvoir judiciaire: les tribunaux.
La separation des pouvoirs consiste a s'assurer de l'independance de chaque pouvoir tout en s'assurant qu'il soit limite par un autre pouvoir.
Les Chambres federales et les legislatifs cantonaux et communaux
L'assemblee federale a une legislature de 4 ans, avec un renouvellement integral de tous les deputes. Les sessions des 2 conseils se tiennent 4 fois par annee pour une duree de 3 semaines. Les parlementaires sont de milice, c'est a dire qu'ils poursuivent une activite professionnelle.
L'assemblee federale est composee de 2 conseils:
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Le conseil national compte 200 conseillers nationaux (deputes du peuple, chambre du peuple, chambre basse). Le nombre de siege revenant a chaque canton est proportionnel a la taille de sa population. Chaque canton elit ses conseillers au scrutin propotionnel.
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Le coneil des Etats compte 46 conseillers aux Etats (deputes des cantons): 2 sieges par canton (sauf pour demi canton qui n'ont qu'un siege). Chaque canton regle les modalite d'election de ses conseillers.
L'assemblee federale adopte les lois. Pour cela, le projet doit etre acceptee par les 2 chambres.
Les partis s'organisent en groupes parlementaires rassemblant les deputes d'un meme parti ou de meme orientations politiques.
Les commissions parlementaires procedent a l'examen prealbable des objets qui leur sont attribues.
En plus de voter les lois qui leur sont soumis, les parlementaires peuvent lancer des initiatives:
- La question ou l'interpellation: pose une question au gouvernement.
- Le postulat: demande a l'executif d'examiner un probleme et de rendre un rapport a l'assemblee federale ou de deposer un projet d'acte.
- La motion: demande a l'executif de soumettre une proposition legislative ou de prendre une mesure.
- L'initiative parlementaire: permet d'elaboret un projet legislatif sans passer par le gouvernement.
Le Conseil federal et les executifs cantonaux et communaux
Il met en oeuvre les lois en etablissant des ordonnances et propose des projets de loi ou de changement de la constitution.
Il est constitue de 7 membres dedies a cette tache qui se reunissent chaque semaine. Les conseilleurs federaux sont elus tous les quatre ans par les deputes, juste apres le renouvellement integral du Conseil national. Il n'y a pas de limite du nombre de mandats.
Chaque annee les Chambres reunies elisent le president et le vice-president de la Confederation parmis les conseillers federaux. Le role du president est de diriger le conseil. Il assure aussi les fonctions protocolaires. Mais sinon il garde son role de conseiller federal.
Chaque conseiller federal obtient la conduite d'un departement.
Bien que preparees au sein de chaque departement, les decisions du Conseil fedral sont prises par le college a la majorite.